En vigueur au 01/12/2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://article66-5.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’ÉDITEUR
L’édition du site est assurée par Cavrois Digital, société au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 980 757 058, dont le siège social est situé :
34 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
- Adresse e-mail : contact@cavrois-digital.fr
- N° de TVA intracommunautaire : FR62980757058
- Directeur de la publication : Nicolas Cavrois
L’HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au sein de l’Union Européenne :
Rue Švitrigailos 34, 03230 Vilnius, Lituanie.
- Téléphone : +370 645 03378
ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance.
En cas de modification, d’interruption ou de suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
CRÉDITS PHOTOS
- Pexels
- Adobe Stock
COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles, y compris les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité, accessible ici.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des actions et poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Civil.