L’Ordre des Avocats de Paris a publié un Guide pratique Médias et Réseaux sociaux afin d’aider les avocats à maîtriser leur communication numérique tout en respectant les règles déontologiques de la profession. Voici les points essentiels à retenir.
Concernant la création de site internet pour avocat, à la fin de cet article, nous ferons un parallèle avec l’article 10 du Règlement Intérieur National (RIN).
1. Principes fondamentaux
L’avocat doit respecter en toutes circonstances les principes de dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Toute communication, y compris sur les réseaux sociaux, doit s’aligner avec ces valeurs, sous peine de sanctions disciplinaires.
2. Règles de communication
L’usage des réseaux sociaux est autorisé sous certaines conditions :
- Mentionner clairement sa qualité d’avocat.
- Respecter les principes de délicatesse et de modération.
- Ne pas recourir à la publicité interdite ou trompeuse.
- Permettre une identification claire de son cabinet et de son barreau d’appartenance.
3. Secret professionnel et confidentialité
Le secret professionnel, général, absolu et illimité dans le temps, interdit toute divulgation d’informations relatives à un dossier, même si elles sont déjà connues du public. De plus, les échanges entre avocats restent confidentiels et ne peuvent être publiés sur les réseaux sociaux.
4. Présentation des comptes professionnels
- L’avocat doit séparer compte personnel et compte professionnel.
- L’utilisation de noms génériques comme « Avocat Divorce Paris » est interdite.
- Il est responsable des contenus publiés et des commentaires laissés par des tiers sur ses publications.
5. Prises de parole et publications
Lorsqu’un avocat s’exprime sur une affaire en cours, il doit :
- Avoir l’accord de son client.
- Ne pas enfreindre le secret de l’instruction.
- Éviter toute déclaration pouvant nuire à la présomption d’innocence.
De plus, même après la fin d’une relation professionnelle, il est interdit de publier des informations sur un ancien client.
6. Gestion des mises en cause et des propos publics
L’avocat doit éviter toute attaque personnelle contre des confrères, magistrats ou tiers sur les réseaux sociaux. Il doit également s’abstenir de tout langage diffamatoire, injurieux, menaçant ou dénigrant, conformément aux principes déontologiques.
7. Publication de décisions de justice et utilisation du live
- Toute décision de justice diffusée doit être anonymisée.
- Lors de lives ou d’interventions médiatiques, l’avocat peut donner des informations générales, mais ne peut pas délivrer de consultations juridiques personnalisées.
8. Déclaration des comptes à l’Ordre
Les avocats doivent déclarer leurs comptes professionnels aux instances ordinales. En cas de doute sur un contenu, ils peuvent consulter l’Ordre avant publication.
9. Parallèle avec l’article 10 du RIN pour les sites internet pour avocat
Les mêmes exigences déontologiques s’appliquent à la création d’un site internet pour avocat :
- Il doit être informatif et non promotionnel.
- Les mentions obligatoires doivent être clairement affichées (nom, barreau, structure d’exercice).
- Toute référence à des clients ou publicité comparative est interdite.
- Le secret professionnel doit être strictement respecté.
En savoir plus
Pour consulter l’ensemble des recommandations et obligations détaillées, retrouvez le Guide pratique Médias et Réseaux sociaux sur le site de l’Ordre des Avocats de Paris :
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