Lors de la création ou de la gestion d’un site internet, plusieurs documents juridiques sont indispensables pour assurer la conformité aux lois en vigueur et protéger à la fois l’éditeur du site et ses utilisateurs. Parmi eux, les mentions légales, les CGV, les CGU, et la politique de confidentialité occupent une place centrale. Ces documents…
La confidentialité est au cœur de la profession d’avocat. Elle garantit la protection des échanges entre un avocat et son client, un principe fondamental inscrit dans l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Cette règle impose un cadre strict pour préserver les informations sensibles que les clients confient à leur avocat. Dans cet…
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit les normes européennes en matière de gestion des données personnelles. Cet article présente les principaux aspects de cette réglementation et les mesures à mettre en place pour assurer la conformité d’un site internet. Qu’est-ce que la RGPD…
Les mentions légales sont une obligation légale incontournable pour tout éditeur de site internet. Leur contenu varie selon la nature du site et son activité. Cet article propose une synthèse des mentions requises, du cas général des sites vitrines aux exigences spécifiques des sites e-commerce et des professions réglementées, notamment les avocats. 1. Les mentions…